TROUSSE D’OUTILS EN PERSPICACITÉ POLITIQUE :
LES RELATIONS AVEC LE PROVINCIAL ET LE FÉDÉRAL

Que ce soit sur le plan municipal, provincial ou fédéral, la politique a bien des aspects nébuleux. La perspicacité dans ce domaine consiste aussi à comprendre les questions de compétences et à savoir quand ne pas marcher sur les platebandes d’un autre organisme gouvernemental. Plus facile à dire qu’à faire.

Comme le mentionne l’article Federal Jurisdiction in Municipal Matters de l’édition de mars 2017 du Municipal Law Bulletin de McMillan LLP, « il existe des domaines de gouvernance où les frontières ne sont pas toujours bien définies ». L’environnement, évoqué dans cet article, en est un parfait exemple. Car s’il est possible d’affirmer que la surveillance de l’environnement relève de la responsabilité de tous les ordres de gouvernement, il reste que, en l’absence de règles claires en matière de participation, il est très probable que certains de leurs organismes outrepassent les pouvoirs qui leur ont été accordés.

Il ne faut jamais oublier que la constitution n’accorde aucun pouvoir aux municipalités. En fait, elles sont uniquement régies par les lois de leur province ou de leur territoire. Par conséquent, elles sont assujetties à ces lois en même temps qu’elles en sont le produit. Prenez le temps d’examiner la répartition du pouvoir entre les différents cadres de gouvernance pour vous assurer de vous adresser aux bons décisionnaires au bénéfice de votre municipalité.

Études de cas :

• Falsification des notes de frais

Autre ressource :

• Flynn-Guglietti, M., Forristal, A. & Sutton, K. (Mars 2017). Federal jurisdiction in municipal matters: What happens when the provinces or municipalities step on federal toes?

Comme on dit, « ce qui compte, n’est pas qui tu connais, mais qui tu connais qui te connaît ». Il est essentiel d’établir une relation de travail entre votre conseil municipal, vos ministres et votre député provincial ou territorial et fédéral afin qu’ils appuient les initiatives municipales nécessitant une approbation ou un financement de la province ou du territoire. Sur le plan fédéral, votre conseil municipal doit se rapprocher de votre député pour favoriser les échanges sur les questions municipales à l’échelle nationale. Parallèlement, les directeurs généraux devraient également établir des liens avec les sous-ministres et les sous-ministres adjoints provinciaux et fédéraux afin de renforcer leur participation sur le plan administratif.

Pratique exemplaire : La collaboration avec des représentants provinciaux et fédéraux devrait toujours se faire entre représentants élus et entre représentants administratifs.

Les élus

Lorsqu’ils travaillent avec d’autres ordres de gouvernement, les élus devraient toujours rencontrer d’autres élus, et les administrateurs devraient rencontrer d’autres administrateurs. Par conséquent, seuls votre maire, préfet ou directeur et, dans certains cas, d’autres membres du conseil municipal devraient s’adresser aux ministres et aux députés provinciaux, territoriaux et fédéraux. Bien que les administrateurs puissent jouer un rôle en facilitant les rapports entre les représentants élus à divers degrés et parfois en participant aux réunions, le protocole politique et les pratiques exemplaires veulent que ce soit les représentants élus qui occupent le devant de la scène.

Pour faire progresser les priorités stratégiques de votre municipalité, il est important de chercher des occasions de rencontres régulières entre le chef du conseil municipal et les principaux élus provinciaux et, dans une moindre mesure, fédéraux. Même en l’absence de demandes précises, le fait d’évoquer régulièrement des sujets importants contribue à l’établissement de ce lien. L’autre moyen de favoriser l’établissement de relations entre votre conseil municipal et les députés provinciaux, territoriaux et fédéraux consiste à demander au chef de votre conseil de leur envoyer un message de félicitations lors de la réussite de l’une de leurs initiatives. Pensez à mettre le dirigeant de leur parti en copie conforme afin de faire valoir votre municipalité. Si votre représentant local est nommé par un ministre, il est encore plus important d’établir ce lien, surtout s’il a une grande influence sur les décisions.

N’oubliez pas que rien ne fait plus plaisir à des élus que de bonnes nouvelles. Invitez votre député provincial, territorial ou fédéral à des ouvertures, des cérémonies d’inauguration ou des événements financés par le gouvernement provincial ou fédéral. Même si aucun événement n’est prévu pour l’initiative, informez-les de sa progression et pensez à leur envoyer une copie du produit final, s’il y a lieu. Vous créerez ainsi une couverture médiatique positive pour eux comme pour vous, et vous leur donnerez des éléments à ajouter à la liste de leurs réalisations au cours de leur mandat. De plus, lorsque vous soulignez les résultats positifs obtenus avec le financement accordé, vous vous placez bien pour obtenir des subventions à l’avenir.

Les administrateurs
Les directeurs généraux et directrices générales devraient également prendre le temps de favoriser les relations avec le sous-ministre et les autres membres du personnel administratif du ministère qui supervise les municipalités. De même, demandez-vous s’il serait utile d’établir des contacts avec d’autres ministères qui influent sur les services municipaux clés comme les transports, la santé, etc. En établissant d’excellentes relations sur le plan administratif, vous obtiendrez plus rapidement l’information dont vous avez besoin et vous simplifierez les démarches pour établir des liens entre les représentants élus.

Si votre municipalité a besoin de rencontrer un ministre, il est toujours préférable de coordonner la rencontre par l’intermédiaire de votre député provincial, territorial ou fédéral. Votre représentant local pourra vous informer des procédures à suivre pour la planifier. En l’impliquant, vous faites preuve de respect envers sa fonction et vous favorisez la confiance.

N’oubliez pas que les élus provinciaux et fédéraux sont très occupés et doivent gérer de multiples initiatives et répondre à de nombreux intervenants. Par conséquent, vos rencontres doivent être brèves, positives et aller droit au but. La préparation est cruciale, surtout lorsqu’il s’agit de demander de l’aide ou une subvention. On ne dira jamais assez à quel point il est important de faire des recherches et d’anticiper toutes les questions pouvant vous être posées.

Il n’est pas toujours simple de devoir travailler à la fois avec les membres du gouvernement en place et avec ceux de l’opposition. Si votre député provincial, territorial ou fédéral est issu d’un parti adverse, il pourrait être plus difficile de promouvoir les objectifs de votre municipalité auprès des gouvernements provincial et fédéral. Les représentants affiliés au parti au pouvoir et qui font partie du gouvernement sont aux commandes du programme provincial ou fédéral. Si ce n’est pas le cas de votre représentant, il vous sera plus difficile d’inciter le gouvernement à apporter des changements ou à faire avancer des dossiers importants.

Souvent, le parti au pouvoir désigne un député fantôme pour les circonscriptions représentées par un parti adverse. Même si la rencontre n’est pas officielle, il reste que ce député peut quand même vous aider à atteindre les objectifs de votre municipalité. Le DG et le chef du conseil municipal devraient chercher à le connaître au même titre qu’ils veulent connaître leur représentant élu. Il y a de fortes chances que l’appui d’un député provincial, territorial ou fédéral et d’un délégué du parti au pouvoir vous aide à faire avancer plus efficacement votre programme municipal et à faire aboutir vos efforts à des résultats qui profiteront à votre communauté.

Pour appuyer votre municipalité, il est important d’informer les gouvernements des enjeux et des préoccupations qui lui sont propres. Vous aurez besoin d’une bonne perspicacité politique pour défendre les besoins de votre municipalité et exercer une influence sur le plan provincial et territorial concernant certains grands sujets. Connu sous le nom de « lobbyisme », terme officiel qui ne devrait être employé que lorsqu’une personne est légalement inscrite comme lobbyiste, l’art de la persuasion politique exige de maîtriser parfaitement l’échiquier politique pour savoir quand et comment intervenir.

Chaque fois que vous vous efforcez d’influencer la politique, n’oubliez jamais que les choses pourraient ne pas se dérouler comme prévu et qu’il se peut même que le résultat soit à l’inverse de vos espérances. Il reste que la défense des intérêts dans les sphères du pouvoir provincial et territorial revêt une valeur stratégique pouvant déboucher sur des résultats très positifs pour votre municipalité. Par conséquent, en tant que directeur général ou cadre supérieur de la municipalité, il vous revient d’examiner tous les scénarios possibles avant de décider si vous souhaitez ou devez emprunter cette voie.

Quelques stratégies efficaces pour la défense des intérêts :

• Assurez-vous que votre démarche est nécessaire : Vous ne devriez intervenir qu’en cas de nécessité et que s’il s’agit d’une question cruciale pour votre municipalité. Si les relations avec les gouvernements demandent beaucoup de temps et d’effort, il suffit d’un rien pour les détruire. Il est donc important de ne les utiliser qu’en cas de nécessité.

• Faites une seule demande : Lorsque vous vous adressez à des politiciens fédéraux, provinciaux, territoriaux ou à des fonctionnaires désignés, vous aurez beaucoup plus de chances de réussir si vous ne formulez qu’une seule demande. Concentrez-vous sur ce qui est le plus important pour votre communauté et le conseil municipal. Si vos besoins sont multiples, il est préférable de remettre à plus tard certains points. Quelle que soit votre demande, pensez à préparer tous les arguments à l’appui.

• Préparez-vous : Faites des recherches sur les buts, les intérêts, les politiques, les programmes et les mandats du gouvernement en place et du ministre que vous allez rencontrer. Si votre demande s’inscrit dans la lignée des réalisations visées par le gouvernement, vous aurez plus de chances de réussir que si elle porte sur un sujet éloigné de ses préoccupations ou de ses priorités. Les directeurs généraux et les conseils municipaux judicieux penseront également à modifier les priorités de leur municipalité pour qu’elles s’inscrivent dans le cadre des objectifs gouvernementaux et ainsi bénéficier de l’aide financière mise à leur disposition. Chacun y gagnera si vous parvenez à démontrer que les intérêts de votre municipalité sont aussi ceux du gouvernement.

• Proposer de l’aide : Les politiciens et les bureaucrates sont très occupés, et nombreux sont ceux qui souhaitent les rencontrer pour leur adresser des requêtes. Prenez le temps de vous renseigner sur la façon dont vous pourriez les aider à répondre à vos besoins. En montrant que vous pouvez faire votre part, vous contribuez à tisser des liens et vous montrez la bonne volonté de votre municipalité.

• Organiser des rencontres avec les bonnes personnes : Lorsque vous cherchez à exercer une influence, respectez la règle des interventions d’un politicien à un autre ou d’un bureaucrate à un autre.

Nous avons tous connu au moins une fois des changements imprévus aux gouvernements provincial et fédéral. Les gouvernements se succèdent et il arrive de nouveaux députés qui connaissent plus ou moins leur circonscription et les portefeuilles qui leur ont été confiés. Parallèlement, un changement de gouvernement implique généralement de nouvelles politiques et une prise de distance par rapport aux priorités de l’administration précédente.

En cas de changement sur la scène provinciale ou fédérale, la meilleure stratégie consiste à suivre le mouvement. Bien que ça puisse être décevant et retarder les initiatives municipales, il est sage de l’accepter et de chercher à connaître les priorités du nouveau gouvernement. Vous pourrez ainsi fixer de nouvelles stratégies pour réaliser les objectifs de votre municipalité. Si les politiciens peuvent afficher clairement leurs idées, au contraire, les directeurs généraux doivent rester neutres et prouver qu’ils sont capables de travailler avec n’importe quel gouvernement, qu’il soit provincial, territorial ou fédéral.