TROUSSE D’OUTILS EN PERSPICACITÉ POLITIQUE :
LES RÉSIDENTS ET LES CONTRIBUABLES

Nombreuses sont les associations de résidents et de contribuables qui sont créées à la suite d’une divergence d’opinions sur des sujets d’importance, la fiscalité ou la répartition de la responsabilité financière entre les gestionnaires et les résidents. Si l’orientation adoptée par une municipalité s’écarte radicalement des valeurs et des croyances d’un grand groupe de résidents, ce dernier peut fonder une association de contribuables pour protéger financièrement ces mêmes valeurs et croyances dans la communauté.

N’oubliez jamais que l’administration et le conseil municipal ont pour vocation de servir les résidents. Si une association de contribuables a récemment vu le jour dans votre municipalité, il se peut qu’il existe un problème d’orientation dans les priorités établies par le conseil municipal ou les initiatives mises sur pied par l’administration. Cela dit, nombre d’associations de contribuables existent depuis longtemps et constituent un apport précieux au processus décisionnel de la municipalité.

Les associations de contribuables doivent être prises au sérieux. Il est essentiel que le directeur général et les autres cadres supérieurs cherchent à bien comprendre leurs valeurs et leurs préoccupations et réfléchissent à ce qu’elles pourraient apporter au processus décisionnel. Il est tout aussi important de prendre note de leurs demandes et de faire ce qu’on peut pour répondre à leurs besoins sans compromettre l’orientation stratégique de la municipalité. Une association de contribuables dont les buts sont atteints n’a plus de raison d’exister. Elle s’essoufflera ou finira même par disparaître. Les directeurs généraux capables de régler efficacement ces situations sans faire intervenir le conseil municipal font preuve d’une excellente perspicacité politique.

Lorsqu’une association de contribuables ou de résidents est créée et commence à proposer un programme différent de celui du conseil municipal, essayez toujours d’obtenir la liste des membres du comité. Il se peut qu’elle ne représente que quelques personnes qui tentent de semer le trouble dans la communauté. À l’opposé, elle peut être constituée de centaines de membres, ce qui légitimerait davantage ses questions et préoccupations. Un ou une DG qui fait des erreurs d’interprétation risque de se retrouver dans des situations très délicates. Cherchez à savoir qui ces groupes représentent avant même de commencer à envisager la réponse à donner à leurs revendications. Si vous vous trouvez dans une situation conflictuelle avec l’association, tenez-vous-en toujours aux faits, faites preuve d’impartialité et traitez leurs représentants avec équité et respect. N’oubliez pas que le langage corporel en dit long, même lorsque vous ne dites rien.

 

Pratique exemplaire : Essayez toujours d’en savoir plus sur les associations de résidents et de contribuables. Voyez qui elles représentent et quel est leur objectif avant de décider comment répondre à leurs revendications.

 

N’oubliez pas : Montrez-vous toujours raisonnable et respectueux envers les représentants des associations de résidents et de contribuables, même si les échanges deviennent tendus.

 

Études de cas

• Persuasion de la part de contribuables
• Négociations syndicales

Le travail d’administratrice ou d’administrateur municipal n’est pas toujours de tout repos. Entre autres, il peut être difficile de devoir s’opposer à des citoyens incapables de payer leur impôt foncier ou des services municipaux essentiels, comme l’eau, les égouts ou l’électricité. La situation est pire encore dans de petites municipalités, car il est fort possible que vous connaissiez personnellement ces personnes.

La plupart des règlements municipaux issus de lois provinciales ou territoriales imposent des procédures pour gérer les cas de retard de paiement de l’impôt foncier par les propriétaires. Tout y est prévu, à commencer par les différents moyens de recouvrer les impôts impayés avant de finalement procéder à la saisie d’un bien, et à finir par l’utilisation qu’on peut faire du produit de la vente si cela devient nécessaire. Lorsqu’une propriété est soumise aux dispositions relatives au recouvrement fiscal, la municipalité est tenue de respecter les procédures prévues par la loi, et ce, peu importe ce qui explique la situation.

Dans bien des cas, les personnes concernées traversent une période difficile et ne parviennent plus à rembourser leurs dettes. Mais il reste que nul ne peut échapper à l’impôt foncier. S’il est possible de déclarer faillite pour se libérer de certaines obligations, l’impôt foncier n’entre pas dans cette catégorie. D’ailleurs, une expression bien connue affirme que, « en ce bas monde, rien n’est certain à part la mort et les impôts ».

Le DG ou la municipalité disposent-ils d’un pouvoir discrétionnaire à cet égard? C’est souvent le cas. Si le contribuable parvient à présenter un plan de paiement du montant total impayé, l’administration a le pouvoir de différer son inscription sur la liste de recouvrement des impôts et la mise en marche de ce processus. Il convient toutefois d’exercer un contrôle strict pour éviter tout retard par rapport au plan de paiement qui a été établi. Les administrations qui font tout pour aider les contribuables seront souvent perçues de manière positive par le conseil municipal et, plus important encore, par la communauté. Le recouvrement d’impôt devrait être considéré comme le dernier recours, et tous les contribuables devraient être traités avec justice, équité et compassion en cas de retard de paiement de l’impôt foncier.

Pratique exemplaire : Le recours à la procédure de recouvrement contre un contribuable est une décision grave. Outre l’embarras et même la honte, cela peut avoir des conséquences malheureuses et aboutir à la perte de ses biens. Autant que possible, accordez-lui le bénéfice du doute et traitez-le toujours avec dignité, respect et compassion. Si vous exercez votre pouvoir discrétionnaire, assurez-vous que le contribuable en comprend bien les conséquences s’il ne respecte pas ses obligations.

Dans nombre de provinces et territoires du Canada, les lois régissant les municipalités exigent la tenue d’audiences officielles sur des questions d’importance publique. Les audiences publiques donnent aux résidents et aux autres intervenants l’occasion d’exprimer directement au conseil municipal leurs points de vue sur un sujet donné. Souvent, ces audiences sont imposées par la loi sur l’aménagement du territoire.

Aucune administration ni aucun conseil municipal ne peuvent anticiper tous les effets d’un nouveau règlement ou d’une nouvelle loi. Les audiences permettent au conseil municipal de s’informer des conséquences qui n’avaient pas été envisagées et lui donnent l’occasion de présenter différentes options au public. Avant que le conseil rende une décision, il incombe à l’administration d’évaluer les commentaires du public et de formuler des recommandations sur la manière de procéder pour en arriver à la meilleure conclusion possible. Cette pratique permet au ou à la DG de fournir une solution et, par la même occasion, donner une bonne image du conseil municipal.

Souvent, le secret du succès d’une audience réside dans l’importance de la participation citoyenne qui la précède. Pour en savoir plus sur la participation citoyenne, consultez la section du même nom dans la trousse d’outils.

Les différences d’opinions

Les audiences publiques donnent parfois lieu à des divergences d’opinions. Dans ces situations, l’administration doit se demander si elle a écouté attentivement les résidents et si elle a pris le temps de répondre aux questions soulevées. Une des principales objections provenant de personnes opposées à une ligne de conduite est « vous n’avez pas écouté ce que j’avais à dire ». Pensez toujours à mentionner que vous les avez entendues (en répétant leurs paroles), que vous avez choisi une solution qui vous paraît préférable pour des raisons précises (que vous leur énumérerez).

Les résidents qui savent qu’ils ont été écoutés et traités avec respect sont plus portés à accepter la décision et à passer à autre chose. Même ceux et celles qui restent en désaccord avec le résultat auront quand même tendance à respecter le conseil municipal et l’administration parce qu’ils auront été entendus. N’oubliez pas que les audiences publiques sont faites pour donner l’occasion aux résidents d’exprimer leur point de vue. Assurez-vous qu’ils aient pu le faire, même si cela nécessite plus de temps que prévu.

Pratique exemplaire : Lorsque vous répondez à des membres du public pendant une audience, suivez les conseils suivants : montrez que vous avez entendu ce qu’ils ont dit (en leur répétant leurs paroles) et expliquez pourquoi vous avez fait un choix différent (en donnant les raisons).

L’aide extérieure
Certaines audiences publiques sont très complexes et compliquées et peuvent durer des jours. Dans un tel cas, pensez à faire appel à une tierce partie pour vous aider dans ce processus. Par exemple, vous diminuerez la pression qui pèse sur le personnel municipal en embauchant un préposé à l’enregistrement professionnel ou un conseiller juridique pour régler des questions de procédure ou gérer des circonstances imprévues. Même si cela coûte cher aux contribuables, vous aurez une longueur d’avance si les mesures prises par votre municipalité sont remises en question ou s’il advient une révision judiciaire.

De nature quasi judiciaire, les commissions d’appel englobent, par exemple, les commissions de révision de l’évaluation foncière, les commissions d’appel concernant la protection de l’environnement, sur la destruction des mauvaises herbes, etc. Chacune est régie par la législation provinciale ou territoriale de la municipalité et vise à ce que chaque personne résidente ait la possibilité de se faire entendre si elle veut contester une ordonnance ou une règle imposée par la bureaucratie de la municipalité.

Lors de la sélection des membres de la commission d’appel, il est important de mentionner qu’ils n’ont aucun intérêt financier à ce que l’affaire soit entendue. Il faut commencer par demander aux personnes présentes si elles contestent la nomination de certains membres de la commission qui entendront l’affaire. En l’absence d’opposition, vous pourrez poursuivre. Dans le cas contraire, la commission doit prendre une pause pour déterminer à huis clos si l’opposition est légitime. Si elle l’est, demandez à la personne visée de se retirer. S’il ne reste pas assez de membres, reportez l’audience. Si la commission décide que l’opposition n’est pas légitime, vous pouvez poursuivre l’audience en ayant conscience que la décision pourrait faire l’objet d’un appel devant les tribunaux pour erreur de procédure.

Lorsque vous travaillez avec des résidents et des contribuables, vous devez toujours justifier la décision de la municipalité. Qu’il faille donner les raisons du choix d’une option plutôt qu’une autre pour mettre en place un nouveau service ou le résultat de l’appel, le public sera plus enclin à accepter la décision si vous prenez le temps de l’expliquer en détail. C’est particulièrement important lorsque le sujet est impopulaire. Comme dans le cas des audiences publiques, il sera plus difficile de s’opposer à un raisonnement juste et équitable et vous pourrez ainsi couper court aux réactions négatives suscitées par la décision. Le fait de bien doser l’information divulguée à cet effet est une indication du sens politique du DG et des cadres supérieurs.

Pratique exemplaire : Lorsque vous répondez à des membres du public, montrez toujours que vous avez entendu ce qu’ils ont dit (en leur répétant leurs paroles) et expliquez pourquoi vous avez fait un choix différent (en donnant les raisons).

Les termes « participation du public », « mobilisation des intervenants », « acceptabilité sociale », « relations avec la communauté » et leurs dérivés désignent tous la même chose, soit votre capacité de travailler avec les personnes concernées par une décision pour obtenir leur adhésion et éviter toute opposition. De nos jours, le public joue un rôle plus important que jamais dans le processus décisionnel des organisations. Qu’il s’agisse d’une société pétrolière et gazière qui souhaite construire une installation ou un pipeline ou d’une municipalité qui veut créer une nouvelle subdivision ou accueillir les Jeux olympiques, il faut faire participer les citoyens au processus décisionnel. L’acceptation sociale, et plus particulièrement l’appui du public envers votre organisation ou votre initiative (ou, dans certains cas, la simple absence d’opposition), est vitale pour la réussite d’un nouveau projet ou d’un changement. Il s’agit en fait du fondement du système démocratique sur lequel repose notre structure de gouvernance, et les citoyens, en particulier les groupes marginalisés, tiennent de plus en plus à exercer leur droit à la parole.

En matière de participation citoyenne, la perspicacité politique consiste à savoir quand et à quel degré faire participer ou mobiliser les résidents et les contribuables. Cette participation peut prendre la forme d’activités d’éducation, de sensibilisation ou d’information ou d’une démarche de concertation entre les résidents, l’administration et le conseil municipal, ou impliquer le transfert complet du pouvoir décisionnel au public (p. ex., plébiscite). Comme l’explique la section L’administration et le conseil municipal de cette trousse d’outils, la mise sur pied de comités de citoyens s’est avérée particulièrement efficace pour faire participer le public lorsque son opinion risque d’influencer considérablement une décision ou lorsque les répercussions d’un processus de décision sur le public sont plus élevées.

L’embauche d’un spécialiste de la mobilisation citoyenne (à contrat ou à temps plein) ou la formation d’un membre du personnel sur les techniques et outils en la matière vous aidera à déterminer quand et comment consulter le public. Il est aussi conseillé d’élaborer une politique de participation citoyenne qui expose les normes de votre municipalité en matière de participation des intervenants, car elle permettra aux résidents et aux contribuables de savoir à quoi s’attendre. Reconnue par des municipalités et autres organisations du monde entier, l’International Association of Public Participation – IAP2 ixe une norme de participation ou de mobilisation citoyenne et donne de la formation sur le sujet. Elle a également créé une échelle de la participation citoyenne utilisée par de nombreuses municipalités pour orienter leurs activités en ce sens.

Quelle que soit la stratégie adoptée, il est toujours important d’indiquer aux résidents à quoi leurs commentaires serviront et de quelle manière ils seront utilisés. Vous leur montrerez que, loin de constituer une perte de temps ou de se résumer à une simple histoire de cases à cocher, leur contribution compte beaucoup dans le processus décisionnel. Pour boucler la boucle, il peut s’avérer très utile de publier un résumé des commentaires du public expliquant en quoi ils ont influencé les conclusions.

Pratique exemplaire : Envisagez toutes les formes de consultation publique afin de donner la parole à tous les intervenants concernés dans les différents groupes démographiques. Si vous n’écoutez que ceux qui parlent le plus fort ou qui veulent contrôler le processus, vous vous ferez une fausse idée de l’opinion du public. Les résidents pourraient alors remettre votre décision en question.

Étude de cas

• Perception des intervenants

Autre ressource :

• Échelle de la participation citoyenne d’IAP2 (Spectrum of Public Participation)